Fiscalité, taxes sur les métaux précieux en France, Suisse et Belgique

en France

Vous trouverez plus de renseignements sur la fiscalité qui s'applique dans d'autres pays, Belgique, Suisse, Canada, USA , etc... plus bas sur cette page.

Informations générales

N'existant pas de référence Française officielle, les opérations d'achat et vente d'or pur à 99,9% « or de bourse », s'effectuent sur la base du cours de l'or international. La London Bullion Market Association est l’organisation officiellement chargée de déterminer le cours de l'or au quotidien

Les sociétés de négoce de métaux précieux appliquent des commissions à l'achat et à la vente. Ces commissions varient en fonction du métal, or ou argent, du produit et du montant de l'investissement. La commission de vente est le plus souvent un pourcentage fixe.

Le opérations de rachat d'or, vente de bijoux et d'autres objets destinés au recyclage de l'or, s'effectuent sur une base inférieure de 10 à 30% du cours, selon l'alliage qui les composent (or à 18, 14 carats) et de la société qui rachète.

À l'achat

Sur le territoire français, l'or n'est pas sujet à la TVA. Ce qui est cependant le cas de l'argent métal. La TVA appliquée pour les achats de lingots d'argent est de 20%.

Les pièces d'or et d'argent produites après l'an 1800 entrent dans la catégorie de l' "or d'investissement" et ne sont donc pas soumises à la TVA. Les pièces antérieures sont catégorisées comme "objets de collection".

Les autres objets en or et argent travaillés « bijoux et assimilés », n'entrent pas dans la catégorie d'or d'investissement et sont donc vendus à un prix TTC.

 

À la vente

Lors de la vente de vos métaux précieux en France, vous avez le choix entre deux régimes de taxation :

  1. La taxe sur les métaux précieux de 10,5% du montant de la transaction. La taxe est prélevée directement par la société de négoce, qui devra s'en acquitter.
  2. La taxe sur la plus-value de 34,5%, avec un abattement de 5% par an dès la 3ème année de détention. Cependant, pour en bénéficier, il faudra être en mesure de présenter un justificatif montrant le prix et la date d'acquisition. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l'impôt.

 

Impôt sur la fortune (ISF)

En France, les métaux précieux entrent dans la déclaration de l'impôt sur la fortune.

 

Taxes appliquées par différentes administrations fiscales :

SYSTÈMES FISCAUX DE DIFFÉRENTS PAYS
PAYS DE RESIDENCE OR ARGENT NOTE
ACHAT VENTE

ACHAT 

*Goldbroker stocke l'argent en zone franche > Exonération de TVA

VENTE
FRANCE 0

10,5% Taxe sur les métaux précieux

TVA 20 %

10,5% Taxe sur les métaux précieux

Les métaux précieux entrent dans la déclaration d'ISF.
La taxe sur la PV: abattement de 5% par an dès la 3ème année de détention. Cependant, pour en bénéficier, il faudra être en mesure de produire un justificatif montrant le prix et la date d'acquisition. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l'impôt.
34,5 % Taxe sur la plus-value 34,5 % Taxe sur la plus-value
BELGIQUE 0 0 TVA 21 % 0  
SUISSE 0 0 TVA 8 % 0 Les métaux précieux entrent
dans la déclaration d'ISF
ITALIE 0

Sociétés > 6 % Taxe sur la plus-value

Investisseurs privés > 12,5% Taxe sur la plus-value

TVA 21 %

Sociétés > 6 % Taxe sur la plus-value

Investisseurs privés > 12,5% Taxe sur la plus-value

 
UK 0 18 % Capital Gains Tax
ou taxe sur la plus-value
 
TVA 17,50% 18 % Capital Gains Tax
ou taxe sur la plus-value
 
Le CGT ne s'applique que
sur les lingots et les pièces
n'ayant pas légalement de cours
IRLANDE 0 25 % Capital Gains Tax
ou taxe sur la plus-value
TVA 21% 25 % Capital Gains Tax
ou taxe sur la plus-value
 
ESPAGNE 0 20 % taxe sur la plus-value TVA 16 %   Le taux peut légèrement
varier d'une région à l'autre
ALLEMAGNE 0 0

TVA 19 % pour les lingots

TVA 7% pour les pièces

0  
CANADA 0 Capital Gains Tax :
abattement de 50% des la 1ere année de détention. Les 50% restant devront être inclus dans la déclaration d'impôt sur le revenu
0 Capital Gains Tax :
abattement de 50% des la 1ere année de détention. Les 50% restant devront être inclus dans la déclaration d'impôt sur le revenu
Plus d'infos sur le site de l'Agence du revenu du Canada
USA 0 28 % Capital Gains Tax  0 28 % Capital Gains Tax 

L'or et l'argent sont considérés comme des "collectibles" > Plus d'infos

 

 

* GoldBroker ne peut fournir de conseils en investissement, sur la fiscalité, la législation, et d'autres sujets. Par conséquent, si vous ne disposez pas de connaissances suffisantes sur la taxation en fonction de vos circonstances personnelles, nous vous recommandons de demander l'avis indépendant d'un professionnel qualifié.