L’immobilier, un placement en danger ? Une décision inique de la Cour de cassation menace les propriétaires

Publié par Philippe Herlin | 20 sept. 2018 | Articles 5705

"La pierre, il n’y a que ça de vrai" affirme la sagesse populaire, et effectivement les Français aiment l’immobilier. Plus que les actions, largement délaissées par rapport aux autres pays, plus que l’assurance-vie même, la pierre représente la sécurité et la pérennité, le patrimoine le plus solide et le plus sûr. Bien, mais n’y a-t-il pas là surtout le poids d’une tradition, d’une habitude que l’on n’interroge plus ? Qu’en est-il réellement, maintenant et pour les années qui viennent ?

Plusieurs menaces s’accumulent sur l’immobilier, que les potentiels investisseurs feraient bien de prendre en compte.

Déjà depuis longtemps, le poids croissant de la fiscalité a sérieusement entamé la rentabilité de cet investissement, que ce soit comme logement principal ou comme placement. S’endetter pour acheter un logement afin de le mettre en location n’offre au final quasiment plus de rendement intéressant, et de moins en moins de gens le font. Celui qui possède déjà un capital sera également peu enclin à le faire. Il faut dire que s’il a le malheur de tomber sur un locataire qui refuse de payer, il lui faudra attendre un an, dans le meilleur des cas, pour le voir expulser ; que de temps et d’argent perdu.

Il faut le savoir, les lois françaises favorisent le locataire contre le propriétaire, et même aussi le squatter. On ne compte plus les logements temporairement vides pris d’assaut par des individus ou des collectifs parfaitement informés des lois laxistes et qui simplement, au bout de 48 heures de présence, peuvent bloquer leur expulsion pendant des mois.

Mais à ces risques déjà connus s'ajoute un autre récent, qui date du 17 septembre : il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation. Un propriétaire contestait que la ville de Paris puisse préempter son appartement en le payant la moitié du prix qu’il était parvenu à obtenir auprès d’un acquéreur privé. Il a été débouté. Les juges de la Cour de cassation ont considéré que ce propriétaire devait accepter une indemnisation défavorable puisqu’il s’agissait d’économiser les deniers publics, et qu’en outre le droit de préemption de la collectivité est justifié, puisqu’il permet la réalisation d’opérations d’intérêt général, en l’occurrence la transformation de l’appartement en logement social.

Cette décision est inique, elle remet clairement en cause le droit de propriété et promeut une conception collectiviste de la société. Elle permet au maire, sous n’importe quel prétexte qui se pare de "l’intérêt général", de voler ses administrés. Et n’espérez pas qu’une loi inverse les choses, aucun gouvernement n’osera défendre le "méchant" propriétaire contre le "gentil" logement social. Les maires avec leurs lubies clientélistes (vive le logement social et ses électeurs reconnaissants), politiques (chassons ces proprios qui votent à droite pour les remplacer par des HLM), ou mégalomanes ("quand le bâtiment va, tout va"), vont pouvoir s’en donner à cœur joie.

Le placement immobilier va devenir de plus en plus risqué en France. L’épargnant ferait bien de se souvenir d’un actif trop négligé mais bien plus sûr et, dirons-nous, plus reposant, l’or physique, que nous défendons ici depuis toujours. En attendant, il pourra toujours s’amuser du spectacle de ces personnages pataugeant dans la "crise du logement" dont ils sont les principaux responsables à force de bureaucratie, de taxes et de lois injustes.


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Philippe Herlin  Chercheur en finance / Membre de l'équipe éditoriale de Goldbroker.com

   

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